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Éditeur du service
Arpentum est édité par Nexelans, société par actions simplifiée au capital de 7 024,07 €, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 952 552 420, dont le siège social est situé 141 chemin de la Basse Biousse, 38890 Saint-Chef, France.
Directeur de la publication : Emmanuel Chaumery, président.
Contact : contact@arpentum.fr
Hébergement
Le service est hébergé par Clever Cloud SAS, 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France — clever-cloud.com. Les données sont hébergées exclusivement en France (région de Paris).
Données personnelles
Arpentumcollecte le strict minimum : l'adresse email et le nom des comptes invités par les collectivités, et les coordonnées transmises volontairement via le formulaire de contact — utilisées uniquement pour répondre, jamais stockées en base ni transmises à des tiers.
Pour le suivi foncier déclaré par les collectivités, chaque collectivité est responsable de traitement et Nexelans agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD). Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement) : contact@arpentum.fr.
Mesure d'audience
La fréquentation des pages publiques est mesurée avec Matomo, hébergé en Union européenne, configuré sans dépôt de cookie et conformément aux recommandations de la CNIL pour être exempté de consentement : adresse IP anonymisée, mesure strictement anonyme, aucune donnée transmise à des fins publicitaires, aucun suivi entre sites, conservation limitée. Aucune mesure n'est effectuée dans l'espace de gestion ni sur les cartes intégrées à des sites tiers.
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Cookies
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Données cartographiques
Les couches cartographiques proviennent de données publiques ouvertes (DGFiP, Etalab, Géoportail de l'urbanisme, Géorisques, conseils départementaux, IGN) réutilisées conformément à la Licence Ouverte 2.0 et aux conditions de la Géoplateforme. Chaque couche mentionne sa source et son millésime.
Propriété intellectuelle
La marque Arpentum, l'interface et le code du service sont la propriété de Nexelans. Les données saisies par une collectivité restent sa propriété pleine et entière — voir les conditions générales de service.